Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières du Québec (R.R.Q., 1981, c. I-8, r. 2).
D. 1652-92, a. 32.
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